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En pleine démarche d'auto entreprise

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En pleine démarche d'auto entreprise

Message par Dams le Mar 26 Juil 2011, 15:01

et voila je me lance dans l'aventure pour faire tourner tout ce matos qui dors dans le garage !

avez vous déjà embauché un intermittent avec ce statut ?
je sais qu'il est possible d’embaucher ponctuellement même si ce n'est pas le meilleur statut pour cela.

je ne cherche pas à vivre de ce statut mais uniquement être en règle et me faire plaisir.

voilou en attendant voici le logo de ma petite structure cheers


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Re: En pleine démarche d'auto entreprise

Message par ific29 le Dim 21 Aoû 2011, 09:41

Dams a écrit:avez vous déjà embauché un intermittent avec ce statut ?


je te taquine mais un intermittent est intermittent et un auto-entrepreneur est auto-entrepreneur ! même si le cumul des deux est possible ! Smile
Quoi qu'il en soit, oui nous avons déjà embauché des auto-entrepreneurs !


Je vous cite ici une note du Synpase concernant l'emploi des auto-entrepreneurs :

------------------------------------------------------------------------------------------------------
Le cumul des statuts d’intermittent et d’auto-entrepreneur est autorisé par les textes.
Mais une des conditions à ce cumul est l’indépendance effective, pleine et entière de l’individu lorsqu’il est auto-entrepreneur.
Il est donc possible d’utiliser le régime de l’auto-entrepreneur dans la branche d’activité où l’on est salarié.

Vous pouvez faire appel à un technicien intermittent habituellement salarié chez vous sous statut d’auto-entrepreneur, mais uniquement pour une prestation exceptionnelle nécessitant une expertise précise dont il dispose par ailleurs et qu’il réalisera de manière totalement indépendante.

Exemple 1 : Si un de vos techniciens son a aussi des compétences dans le mixage, il pourra être technicien son intermittent sur les prestations habituelles de l’entreprise, et par ailleurs réaliser un montage audio (prestation exceptionnelle) avec ses propres logiciels et le facturer en tant qu’auto-entrepreneur, à partir du moment où son travail a été réalisé en toute indépendance.

Mais attention, cette activité doit être exercée de façon réellement indépendante (le lien de subordination doit être inexistant).
Il existe donc un risque de requalification en contrat de travail du contrat de prestation de service conclu avec un auto-entrepreneur lorsqu’un lien de subordination existe.

Exemple 2 : un technicien lumière intermittent travaille pour une entreprise au mois de janvier. Au mois de février, il souhaite continuer à travailler avec la même fonction mais en tant qu’auto-entrepreneur : IMPOSSIBLE. L’employeur risque alors d’être poursuivi pour dissimulation de salariés.

Exemple 3 : l’imposition d’horaires, la fourniture d’EPI ou un traitement non différencié avec les salariés de l’entreprise donnent lieu à une présomption de lien de subordination, et donc à une dissimulation de salariat.

Ainsi, pour se prémunir de tout risque, nous vous invitons à ne pas employer un auto-entrepreneur qui est par ailleurs intermittent dans votre structure, pour la même fonction ou la même activité.

ATTENTION :
- Si vous faites appel à un auto-entrepreneur dans des conditions identiques à celles d’une relation salariale, même à sa demande, vous pouvez être poursuivi pour dissimulation d’emploi salarié
- Lorsqu’un de vos salarié souhaite exercer, à titre complémentaire, une activité indépendante, celle-ci doit être différente et non concurrente de la vôtre, ou la même activité mais s’adressant à une clientèle différente, non susceptible d’interférer avec votre développement économique et commercial

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Re: En pleine démarche d'auto entreprise

Message par Dams le Lun 22 Aoû 2011, 08:39

Moi c'est plutôt l'inverse je souhaiterai ponctuellement embaucher un intermittent alors que je suis auto entrepreneur . En tout cas merci pour les précédentes infos ;-)

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Re: En pleine démarche d'auto entreprise

Message par madees le Lun 22 Aoû 2011, 10:13

Évidement que l'on peut être autoentrepreneur en même temps que chômeur (même chômeur intermittent), c'est même une des raison d'être de ce statut (moyen de tester une activité tout en étant salarié, retraité, étudiant ou chômeur).

Par contre, employer quelqu'un c'est tout à fait possible mais plus compliqué car il faut payer les charges patronales et salariales EN PLUS des 21,3% de cotisations sur le chiffre d'affaire... difficilement compétitif !

De plus, l'AE est entièrement responsable en cas de problème, sur ses biens personnels...

Le statut d'AE permet de simplifier au maximum toutes les démarches, ce qui est en contradiction avec le fait de prendre un salarié: déclaration d'embauche, contrôles URSSAF, rédaction d'un contrat de travail, encadrement, gestion, management,...

Il vaut mieux dans ce cas là se mettre en EI réelle ou en EURL.

Mais bon, si cela reste ponctuel (car si trop d'heures de salarié, c'est quasiment impossible d'être rentable dans ce cadre, vu le plafond de CA en catégorie service), et que tu as le courage de faire toutes les démarches administratives, c'est possible !

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